Logements à louer / à vendre
Droits du locataire

Une fois le logement loué, après les procédures habituelles de constitution de dossier, caution, contrat de travail, avis d’imposition, identité, et autres, le locataire a des droits et des devoirs envers son bailleur. Il est tenu de respecter certaines règles sous peine de se faire expulser du logement qu’il loue. En premier lieu, le locataire doit payer le loyer et les charges à la date prévue dans le bail, régulièrement, tous les mois. Si vous rencontrez des difficultés à le payer, entrez en contact avec votre propriétaire, expliquez, et essayez de trouver des solutions. Sinon, contactez les services sociaux afin qu’ils vous aident dans votre démarche de négociation, une association ou un médiateur. Si vous êtes en litige avec votre propriétaire vous devez continuer à payer votre loyer sauf si une décision de justice vous autorise à bloquer les montants sur un compte ou à ne pas régler le loyer mensuel. La plupart des loyers sont exigibles avant le 5 du mois.

Vous devez utiliser sans causer de préjudices à vos voisins, les locaux qui vous ont été attribués par le bail. Ne pas créer de troubles, ne pas jeter de poubelles par les fenêtres, ne pas laisser vos animaux vagabonder, ne pas encombrer les passages communs, ne pas faire de bruit, ne pas mettre le désordre dans les locaux communs, ne pas exercer une activité professionnelle dans votre logement sauf si le bail vous y autorise, et prendre à votre charge l’entretien courant de votre habitation. Vous ne devez pas transformer ou faire des travaux dans le logement sans avoir eu l’accord préalable du propriétaire. Et surtout vous devez fournir à votre bailleur la preuve d’une assurance multi risques habitations, sauf si votre appartement a été loué meublé. Le défaut d’assurance est un motif d’expulsion.

Une fois votre bail arrivant à échéance, si vous quittez le logement, il est préférable de garder quelques années encore tout ce qui s’y rattache, factures de travaux, électricité, eau, gaz, cautionnement, inventaire mobilier, contrats d’entretien, et tout autre document qui pourrait vous être réclamé en cas de litige.

Vous devez à l’arrivée comme au départ signer l’état des lieux. Le propriétaire peut estimer que des dégâts ont été commis et ne pas vous restituer la caution pour réparer.

Si vous n’attendez pas la fin du bail pour quitter votre logement, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat en respectant certaines procédures, à savoir, en signifiant votre congé par lettre recommandé avec accusé de réception dans un délai de préavis de trois mois. Le délai de préavis peut être ramené à un mois s’il s’agit d’une mutation, de perte de votre emploi, ou si votre état de santé nécessite un changement de logement.